MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité de l’éditeur :
Comité Miss Corrèze
Association loi 1901
51 rue de La Pommeraie – 19360 MALEMORT
Adresse électronique : comitemisscorreze@outlook.com
Le Président de la publication est :
Ludovic PERILLAUD, Président du Comité
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Le Comité Miss Corrèze a désigné un Délégué à la Protection des Données :
Julie Bessaguet – Cabinet RGPD
julie@cabinetrgpd.fr
Le DPO est le point de contact pour toute question relative à la protection des données personnelles.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
O2SWITCH
Chemin des Pardiaux – 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04-44-44-60-40
https://www.o2switch.fr
4. Accès au site
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Le Comité Miss Corrèze ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite est interdite.
Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.
6. Responsabilité
Le Comité Miss Corrèze s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions
- d’une absence de mise à jour
- de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Comité Miss Corrèze ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles effectués via le site sont conformes :
- au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- à la loi Informatique et Libertés modifiée
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
9. Cookies
Le site utilise des cookies conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de gestion sont détaillées dans la Politique de cookies.
10. Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Comité Miss Corrèze
51 rue de La Pommeraie – 19360 MALEMORT
comitemisscorreze@outlook.com
Le Comité Miss Corrèze détermine les finalités et les moyens des traitements conformément à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Conformément aux articles 37 à 39 du RGPD, un Délégué à la Protection des Données a été désigné :
Julie Bessaguet – Cabinet RGPD
julie@cabinetrgpd.fr
Le DPO est l’interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection des données personnelles ainsi que pour l’exercice des droits.
3. Principes applicables aux traitements
Le Comité Miss Corrèze s’engage à respecter les principes fondamentaux définis à l’article 5 du RGPD :
- licéité, loyauté et transparence
- limitation des finalités
- minimisation des données
- exactitude des données
- limitation de la conservation
- intégrité et confidentialité
- responsabilité (accountability)
4. Catégories de données traitées
Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
Données d’identification
- nom, prénom
Données de contact
- adresse e-mail
- numéro de téléphone
- ville de résidence
Données de navigation
- adresse IP
- pages consultées
- données de connexion
- cookies
Données relatives aux candidatures
- informations personnelles transmises
- photographies et contenus visuels
5. Finalités et bases légales des traitements
Les traitements poursuivent des finalités déterminées, explicites et légitimes :
| Finalité | Base légale |
| Gestion des demandes de contact | Consentement (article 6.1.a RGPD) |
| Gestion des candidatures | Mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD) |
| Organisation du concours | Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) |
| Communication / promotion | Consentement |
| Envoi de newsletter | Consentement |
| Statistiques de fréquentation | Intérêt légitime |
6. Durées de conservation
Conformément à l’article 5 du RGPD, les données sont conservées pour une durée limitée :
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
- Données de candidature : durée du concours + 2 ans
- Données de communication : jusqu’au retrait du consentement
- Données de navigation : 13 mois maximum
Au-delà, les données sont supprimées ou archivées avec accès restreint.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
- aux membres habilités du Comité Miss Corrèze
- au Délégué à la Protection des Données
- aux prestataires techniques (hébergement, maintenance)
- aux partenaires intervenant dans l’organisation du concours
Les données ne font l’objet d’aucune cession commerciale.
8. Encadrement des sous-traitants
Les sous-traitants sont sélectionnés pour leurs garanties en matière de sécurité et de confidentialité.
Ils sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
9. Transferts de données hors Union européenne
En cas d’utilisation de services impliquant un transfert de données en dehors de l’Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, mécanismes reconnus).
10. Droit à l’image
Dans le cadre du concours Miss Corrèze :
- des photographies et vidéos peuvent être réalisées
- ces contenus peuvent être diffusés sur différents supports (site internet, réseaux sociaux, presse, supports imprimés)
Ces traitements reposent sur le consentement explicite des participantes.
Les supports déjà diffusés, notamment imprimés, ne peuvent être retirés.
11. Sécurité des données
Conformément à l’article 32 du RGPD, le Comité Miss Corrèze met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- gestion des accès aux données
- authentification sécurisée
- protection des systèmes informatiques
- limitation des accès aux personnes habilitées
12. Droits des personnes
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité
- droit d’opposition
13. Modalités d’exercice des droits
Les demandes doivent être adressées au DPO : julie@cabinetrgpd.fr
Le Comité Miss Corrèze s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
14. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
15. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.
POLITIQUE DE COOKIES
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre ordinateur, téléphone ou tablette lorsque vous naviguez sur un site internet.
Il permet notamment :
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1. Cookies strictement nécessaires (obligatoires)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site.
Ils permettent par exemple :
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Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
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Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément à la réglementation.
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Conformément à la réglementation :
- aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre accord
- vous pouvez retirer votre consentement à tout moment
6. Contact
Pour toute question sur l’utilisation des cookies : julie@cabinetrgpd.fr